J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement social

NOR : EQUU0001645A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au logement en date du 30 octobre 2000, M. Delarue (François), ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, est nommé administrateur de la Caisse de garantie du logement social, en remplacement de M. Lemas (Pierre-René), pour la durée du mandat restant à courir.